Conditions générales de vente

En vigueur au 3 novembre 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site mielplanet.com entre Miel Planet (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

• Dénomination : Miel Planet, nom commercial d'Elhadj Tahraoui, entrepreneur individuel (EI)
• Adresse : Lieu-dit Jeme, 57160 Lessy, France
• SIRET : 494 431 414 00056
• RCS : non applicable (activité agricole, immatriculée au Registre national des entreprises sous le n° 494 431 414)
• Téléphone : +33 6 80 61 05 14
• E-mail : contact@mielplanet.fr

Article 3 — Produits

Le Vendeur commercialise des miels et produits de la ruche, denrées alimentaires présentées avec leur origine, leurs caractéristiques organoleptiques et leur poids net.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. La couleur, la teinte et la texture des miels peuvent varier naturellement d'une récolte à l'autre, ces variations étant inhérentes à un produit naturel et non transformé. La cristallisation de certains miels est un phénomène naturel qui n'altère ni leur qualité ni leur conservation.

Chaque produit porte une date de durabilité minimale (DDM), ainsi que les mentions obligatoires prévues par le règlement (UE) n° 1169/2011 : dénomination, liste des ingrédients, allergènes le cas échéant, poids net, origine, coordonnées de l'exploitant et numéro de lot.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé si le paiement a déjà été prélevé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Des remises s'appliquent automatiquement au panier : −5 % dès 3 pots (« Le Trio ») et −10 % dès 6 pots (« Le Coffret »). Elles ne se cumulent pas entre elles : seule la plus avantageuse s'applique.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant sa commande ; cet e-mail constitue l'acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment : indisponibilité du produit, adresse manifestement erronée ou incomplète, défaut ou incident de paiement, litige antérieur non résolu, ou commande présentant un caractère anormal au regard d'un usage personnel.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du parcours d'achat.

Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est traitée après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci — ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur — prend physiquement possession des produits.

Conformément à l'article L221-15, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est assurée par un transporteur. Il ne peut s'en exonérer qu'en démontrant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par écrit sur support durable. Le remboursement intervient alors au plus tard quatorze jours après la résolution.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de livraison en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit — le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne accessible directement sur le site, adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@mielplanet.fr, ou utiliser le formulaire type figurant dans la politique de retour et de remboursement.

Rétractation en ligne — le Client peut également exercer son droit de rétractation en ligne sur www.mielplanet.com/pages/retractation. S'il utilise cette fonctionnalité, le Vendeur lui envoie, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel), qui reprend son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Exception — conformément à l'article L221-28 3°, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les pots ouverts ne sont donc pas repris ; les pots restés intacts et scellés demeurent retournables.

Renvoi — le Client dispose de quatorze jours après notification pour renvoyer les produits, dans leur emballage d'origine, non ouverts, soigneusement protégés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement — le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En France, si le Client a choisi la livraison à domicile, plus coûteuse que la livraison en point relais, seul le montant de la livraison en point relais est remboursé.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale. Conformément à l'article D. 211-2 du code de la consommation, elles sont rappelées dans l'encadré ci-dessous.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toute réclamation peut être adressée à contact@mielplanet.fr.

Article 10 — Conservation des produits

Il appartient au Client de conserver les produits conformément aux indications figurant sur l'étiquette : à l'abri de la lumière et de la chaleur, à température ambiante. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération résultant de conditions de conservation inadaptées après livraison.

Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins d'un an.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable, dans les conditions du droit commun et du droit de la consommation, des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l'interdit.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées.

Article 15 — Nullité partielle

Si une clause des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Article 16 — Réclamations et litiges

Réclamations — contact@mielplanet.fr ou +33 6 80 61 05 14.

Droit applicable — les présentes CGV sont soumises au droit français.

Juridiction — à défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le Client conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 — Archivage

Les commandes sont archivées sur support fiable et durable. Elles peuvent être communiquées au Client sur simple demande à contact@mielplanet.fr.