En vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site mielplanet.com entre Mielplanet (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
- Dénomination : Mielplanet — [À COMPLÉTER : forme juridique — auto-entrepreneur, EI, SARL, SAS]
- Siège social : 5 rue des Pins, 57070 Metz, France
- SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET à 14 chiffres]
- RCS : [À COMPLÉTER : RCS ville + numéro, ou « non applicable »]
- TVA : [À COMPLÉTER : TVA FR__________ ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
- Téléphone : +33 6 80 61 05 14
- E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com]
Article 3 — Produits
Le Vendeur commercialise des miels et produits de la ruche, denrées alimentaires présentées avec leur origine, leurs caractéristiques organoleptiques et leur poids net.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. La couleur, la teinte et la texture des miels peuvent varier naturellement d'une récolte à l'autre, ces variations étant inhérentes à un produit naturel et non transformé. La cristallisation de certains miels est un phénomène naturel qui n'altère ni leur qualité ni leur conservation.
Chaque produit porte une date de durabilité minimale (DDM), ainsi que les mentions obligatoires prévues par le règlement (UE) n° 1169/2011 : dénomination, liste des ingrédients, allergènes le cas échéant, poids net, origine, coordonnées de l'exploitant et numéro de lot.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé si le paiement a déjà été prélevé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. [À COMPLÉTER : TVA FR__________ ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant sa commande ; cet e-mail constitue l'acceptation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment : indisponibilité du produit, adresse manifestement erronée ou incomplète, défaut ou incident de paiement, litige antérieur non résolu, ou commande présentant un caractère anormal au regard d'un usage personnel.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du parcours d'achat.
Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande est traitée après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci — ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur — prend physiquement possession des produits.
Conformément à l'article L221-15, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est assurée par un transporteur. Il ne peut s'en exonérer qu'en démontrant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par écrit sur support durable. Le remboursement intervient alors au plus tard quatorze jours après la résolution.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de livraison en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exercice du droit — le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne accessible directement sur le site, adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com], ou utiliser le formulaire type figurant dans la politique de retour et de remboursement.
Exception — conformément à l'article L221-28 3°, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les pots ouverts ne sont donc pas repris ; les pots restés intacts et scellés demeurent retournables.
Renvoi — le Client dispose de quatorze jours après notification pour renvoyer les produits, dans leur emballage d'origine, non ouverts, soigneusement protégés. Les frais de retour sont [À COMPLÉTER : à votre charge / à notre charge].
Remboursement — le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, seul le montant de cette dernière est remboursé.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du code de la consommation. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie s'exerce sans frais, par la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut par la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du code civil. Le Client peut invoquer les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage, et obtenir le remboursement ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com].
Article 10 — Conservation des produits
Il appartient au Client de conserver les produits conformément aux indications figurant sur l'étiquette : à l'abri de la lumière et de la chaleur, à température ambiante. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération résultant de conditions de conservation inadaptées après livraison.
Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins d'un an.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable, dans les conditions du droit commun et du droit de la consommation, des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l'interdit.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées.
Article 15 — Nullité partielle
Si une clause des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.
Article 16 — Réclamations, médiation et litiges
Réclamations — [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com] ou +33 6 80 61 05 14.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur agréé]
Le recours à la médiation ne vous prive pas de votre droit de saisir la juridiction compétente.
Droit applicable — les présentes CGV sont soumises au droit français.
Juridiction — à défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le Client conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 17 — Archivage
Les commandes sont archivées sur support fiable et durable. Elles peuvent être communiquées au Client sur simple demande à [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com].