Droit de rétractation — 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.
Si votre commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Comment exercer ce droit
Vous pouvez :
- utiliser le formulaire de rétractation en ligne, accessible directement sur notre site — c'est le moyen le plus rapide, et vous recevez immédiatement un accusé de réception horodaté ;
- ou nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com], en précisant votre nom, votre numéro de commande et les produits concernés ;
- ou utiliser le formulaire type reproduit en fin de page.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'exercer sur les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Concrètement : un pot dont l'operculage ou le scellé a été ouvert ne peut pas être repris. Les pots restés intacts et non ouverts sont retournables dans les conditions ci-dessous.
État des produits retournés
Les produits doivent nous être retournés :
- dans leur emballage d'origine, non ouverts et non descellés ;
- complets, avec leur étiquetage intact ;
- soigneusement protégés — nos produits sont conditionnés en verre, merci de les caler dans un carton rigide.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Renvoi
Vous disposez de 14 jours après nous avoir communiqué votre décision pour renvoyer les produits à : [À COMPLÉTER : adresse de retour si différente du siège]
Les frais de retour sont [À COMPLÉTER : à votre charge / à notre charge].
Remboursement
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Aucun frais ne vous sera facturé à ce titre.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, seul le montant de la livraison standard est remboursé.
Produit endommagé, défectueux ou erroné
Merci de vérifier votre colis dès sa réception. En cas de casse, de fuite ou d'erreur, contactez-nous sous [À COMPLÉTER : délai pour signaler une casse, ex. 72 heures] à [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com], en joignant si possible des photos du colis et des produits.
Nous prenons alors en charge le remplacement ou le remboursement, frais de retour et de réexpédition inclus. Aucun renvoi préalable ne vous sera demandé pour un produit cassé.
Garanties légales
Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), qui vous permet d'obtenir la mise en conformité du bien pendant 2 ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'exercent sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.
Conservation des produits
Nos miels et produits de la ruche portent une date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur chaque pot. Conservez-les à l'abri de la lumière et de la chaleur, à température ambiante. La cristallisation naturelle de certains miels n'altère ni leur qualité ni leurs propriétés.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com] — +33 6 80 61 05 14
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur agréé]
Le recours à la médiation ne vous prive pas de votre droit de saisir la juridiction compétente.
Formulaire type de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Mielplanet, 5 rue des Pins, 57070 Metz, France, [À COMPLÉTER : e-mail professionnel, ex. contact@mielplanet.com] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le ……………… / Reçu le ………………
Numéro de commande : ………………
Produits concernés : ………………
Nom du consommateur : ………………
Adresse du consommateur : ………………
Date : ………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………