Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site mielplanet.com. Les conditions de vente font l'objet d'un document distinct : conditions générales de vente.

Article 1 — Éditeur

Dénomination : Miel Planet, nom commercial d'Elhadj Tahraoui, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : Lieu-dit Jeme, 57160 Lessy, France
SIRET : 494 431 414 00056
RCS : non applicable (activité agricole, immatriculée au Registre national des entreprises sous le n° 494 431 414)
Téléphone : +33 6 80 61 05 14
E-mail : contact@mielplanet.fr

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — téléphone : +1 613-241-2828 — www.shopify.com

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à sa charge.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte.

Article 4 — Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'en perturber le fonctionnement, d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés, d'y déposer un contenu illicite ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute utilisation non autorisée des services est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Informations publiées

Les informations présentées sur le site le sont à titre informatif. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes de toute erreur.

Vous bénéficiez en toute hypothèse des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), détaillées dans les conditions générales de vente.

Article 7 — Responsabilité

Nous sommes responsables, dans les conditions du droit commun et du droit de la consommation, des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de votre propre fait, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'indisponibilité temporaire du site résultant d'opérations de maintenance, de dysfonctionnements des réseaux de communication électronique, ou de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Article 8 — Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu et dont nous ne saurions être tenus responsables.

Article 9 — Suspension d'accès

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, après notification préalable et, lorsque la nature du manquement le permet, mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

Article 10 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, contactez-nous en priorité à contact@mielplanet.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Vous conservez la faculté de saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.